Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente ont été rédigées afin de protéger les clients de Mondizen ainsi que la société elle-même, cependant notre priorité étant la satisfaction de nos clients, n'hésitez pas à nous contacter en cas de doute afin que nous puissions trouver ensemble une solution satisfaisante.
Vous pouvez nous contacter au +33 (0)699 22 38 61 ou via le formulaire de contact du site.
Les présentes conditions de vente encadrent les relations commerciales établies entre Merveilles de Mains et son client qu'il soit une personne physique ou morale. Tout achat sur le site Merveilles de Mains vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est validée par le client lorsqu'il coche la case « J'accepte les conditions de vente».
En échange de l'achat de son client, Merveilles de Mains s'engage en conséquence à la préparation et à l'envoi de la commande.
Les conditions de vente telles que rédigées ici prévaudront sur toutes autres conditions qu'elles soient générales ou particulières qui n'auront pas fait l'objet d'un accord écrit et préalable de la part de Merveilles de Mains.
Merveilles de Mains est un site internet appartenant à Mondizen SARL. Société spécialisée dans la vente par internet, au capital de 10 300 euros dont le siège social est situé 300 rue Georges Brassens, 38260 La Côte Saint André, France, immatriculée sous le numéro 523 126 894 00014 gérée par Sandrine Escoffier. Contact téléphonique +33 699223861. Numéro de TVA: FR40523126894
Produits et services
Merveilles de Mains propose les produits qui figurent dans le catalogue du site internet. Il s'agit de matériel pour dentelle, broderie, art textile.
Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont que des illustrations qui peuvent rendre le produit d'une façon différente de ce qu'il est en réalité (couleurs légèrement différentes par exemple). Merveilles de Mains n'est pas non plus responsable en cas de modification de l'emballage des produits. Les images sont non contractuelles. Les descriptions des produits du catalogue sont rédigées par Merveilles de Mains.
Merveilles de Mains se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Les offres de produits (y compris les promotions) ou services sont valables pour la durée de leur publication sur le site de Merveilles de Mains.
Stock et rupture de stock
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles chez le(s) fournisseur(s) de Merveilles de Mains.
En cas de rupture de stock, Merveilles de Mains se réserve le droit de supprimer le produit de son catalogue. Si un produit est en rupture de stock et qu'une commande fournisseur est nécessaire, cela allonge les délais de préparation de commande de 72 heures minimum.
Si un client a commandé un produit qui s'avère être en rupture de stock, Merveilles de Mains s'engage à le rembourser, à livrer ce produit dès réception fournisseur ou à livrer un produit similaire.
Tarifs
Les prix des produits indiqués sur le site sont des prix en euros hors frais de port. Ces tarifs incluent les frais de préparation et traitement de commande.
Les frais de port sont fixes (5€) et sont précisés lors du récapitulatif de la commande avant de la valider.
En fin de commande, lorsque le récapitulatif de la commande apparaît, l'indication « somme totale à payer » a valeur de prix définitif incluant les frais de préparation de commande et les frais de port. La validation de la commande vaut acceptation par le client des frais de port et des frais de préparation de la commande.
Le prix définitif est également celui qui apparaît sur le message électronique de confirmation de commande que Merveilles de Mains envoie à son client après avoir validé sa commande.
Concernant les commandes effectuées à l'étranger, les tarifs du catalogue de Merveilles de Mains ne comprennent pas les éventuels droits de douane à réception dans le pays du client. Ces droits de douane sont à la charge du client.
Merveilles de Mains se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et de répercuter notamment une variation des prix de ses fournisseurs ou des frais de port. En cas de modification des prix des produits ou des services, le prix à payer par le client sera celui en vigueur à la date de son achat.
Paiement des commandes
La commande est payable par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire au moment de sa validation. Merveilles de Mains n'enverra les commandes qu'après avoir reçu le règlement de son client.
Merveilles de Mains se réserve le droit de vérifier l'identité de l'acheteur en effectuant un virement, sur le compte débité pour l'achat. Il sera demandé à l'acheteur de communiquer à Merveilles de Mains le montant exact qui aura été crédité sur son compte. En cas de refus ou d'impossibilité de l'acheteur de communiquer ce montant, Merveilles de Mains se réserve le droit d'annuler la vente et procédera au remboursement des sommes perçues moins le montant du virement de vérification.
Merveilles de Mains se réserve également le droit de vérifier l'identité de l'acheteur en cas de suspicion de transaction litigieuse. Pour ce faire, il pourra être demandé à l'acheteur une copie d'une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.
Commande et coordonnées erronées
En passant commande, le client précise ses coordonnées de livraison. Merveilles de Mains ne peut être tenue pour responsable, en cas de coordonnées erronées si des problèmes surviennent à la livraison de la commande (retards, impossibilité de livrer au lieu prévu, livraison à une tierce personne, retour de la commande). En cas de retour de la commande, le client pourra être livré une nouvelle fois mais avec participation aux frais de port. En cas de perte de la commande suite à une adresse ou un nom erroné, le client devra procéder à un nouvel achat et Merveilles de Mains ne remboursera pas la commande perdue.
Livraison et frais de port
Les frais de port sont à la charge du client.
Merveilles de Mains livre ses clients dans un délai de 7 à 20 jours à partir de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Si passé un délai de 30 jours le client n'est pas livré, il peut résilier la vente et obtenir le remboursement des sommes engagées.
Cependant Merveilles de Mains ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure impliquant des retards plus grands, une perte ou détérioration des commandes.
Les délais de préparation varient entre 48 et 72 heures (jours ouvrés). En cas d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs, ces délais peuvent être rallongés d'environ 72 heures (jours ouvrés).
Rétractation après l'achat d'un produit
Le client de Merveilles de Mains dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour se rétracter. Pour pouvoir être retournés, les produits ne devront pas avoir été utilisés et devront être dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Erreur dans la commande imputable à Merveilles de Mains
Si le contenu du colis reçu ne correspond pas au détail du bon de commande, le client est prié de contacter Merveilles de Mains dès réception de son colis pour faire part des erreurs dans sa commande. S'il le peut, nous l'invitons à prendre les produits de son colis en photo et nous envoyer ces photos. Merveilles de Mains s'engage soit à expédier les produits commandés, soit à rembourser le ou les produits manquant(s) / non conformes à la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la notification par le client.
Détérioration du colis
Il revient au client de vérifier l'état de son colis et de son contenu dès sa réception. En cas de colis détérioré à la réception, le client doit procéder à son ouverture et son inspection immédiate avec le livreur. Il est tenu de noter sur le bon de réception ses remarques et ses réserves. En cas de produit détérioré ou manquant, il contactera Merveilles de Mains dans un délai de 24 heures pour l'informer soit par courrier électronique, soit par téléphone. Merveilles de Mains prendra à sa charge le remboursement des produits détériorés sur présentation de photos du colis / des produits détériorés ainsi que des réserves notées sur le bon de livraison.
Si le client ne respecte pas cette procédure, Merveilles de Mains ne sera pas tenue de procéder au remboursement des produits défectueux de la commande.
En cas de produit détérioré à l'intérieur du colis (sans dommages apparents sur le colis), le client doit immédiatement en informer Merveilles de Mains dans un délai de 4 heures à compter de la signature du bon de réception. Merveilles de Mains s'engage à rembourser les produits détériorés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de déclaration de détérioration et après vérification auprès de son transporteur. Dans ce cas, il vous sera également demandé de fournir des photos du(des) produit(s) abîmé(s).
Perte du colis
Passé le délai de 50 jours après la commande et en cas de non livraison du colis imputable à Merveilles de Mains (c'est-à-dire après avoir, en particulier, vérifié l'exactitude des renseignements fournis par le client sur le bon de commande, Merveilles de Mains s'engage à offrir au client lésé une nouvelle livraison avec contenu similaire dans un délai de 20 jours ou proposera son remboursement.
Merveilles de Mains ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de colis due à un quelconque problème avec les transporteurs (accident par exemple).
Garantie légale
En vertu de l'article 1641 du Code Civil, Merveilles de Mains « est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage ».
En cas de défaut d'un appareil ou objet garanti, le client doit le renvoyer à Merveilles de Mains qui remboursera les sommes engagées pour cet achat.
Tout produit retourné doit l'être entier et dans son emballage d'origine en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour du produit ou de l'objet non entier ou dans un emballage détérioré, Merveilles de Mains ne pourra donner de suite favorable à la demande du client.
Traitement des données
Afin de traiter et envoyer les commandes de ses clients, Merveilles de Mains doit collecter et enregistrer un certain nombre de données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique).
Les données enregistrées le sont uniquement afin de permettre au client de passer commande sans avoir à remplir les formulaires à chaque commande.
Afin de se conformer à l'article 1348 du Code Civil, Merveilles de Mains enregistre et archive les factures ainsi que les bons de commande sur un support fiable et durable. Ces copies fidèles seront considérées comme preuve des transactions effectuées et des communications faites par les parties en cas de litige.
Nous conservons vos données personnelles pendant 18 mois et vous pouvez à tout moment nous demander de consulter ces données sur simple courrier postal ou courrier électronique.
Les serveurs de Merveilles de Mains, et les données conservées, sont hébergés chez PHPNET (38100 Grenoble, France).
Merveilles de Mains fournit vos données (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) aux transporteurs pour l'expédition de vos colis : Colissimo, Boxtal.
Merveilles de Mains collecte certaines informations sur l'acheteur au moyen de cookies. Nous avons en particulier recours à Google Analytics afin d'établir des statistiques utilisées en interne concernant : la provenance géographique des acheteurs pour améliorer notre référencement, les pages produits visitées, la durée des visites afin d'optimiser notre catalogue.
Merveilles de Mains ne vend pas les données personnelles de ses clients à une tierce personne ou société. Merveilles de Mains est un site qui fonctionne sans publicité.
Les coordonnées bancaires des clients ne sont pas enregistrées et conservées par Merveilles de Mains, elles sont gérées par nos partenaires : Crédit Mutuel et Paypal.
En accord avec la loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles du client a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté). En outre, conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, rectification ou suppression de ces données sur simple demande auprès de Mondizen soit par courrier électronique envoyé à la rubrique "contactez-nous", soit par courrier papier adressé au siège social de la société en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le tribunal de Commerce de Vienne (France, 38217) est le seul compétent en cas de litige.